Devenir apprenti

Comment et pourquoi ?

Sommaire

  1. Pourquoi devenir apprenti
  2. Le contrat d'apprentissage
  3. Les aides de la region
  4. Les diplomes prepares
  5. Trouver une formation
  6. Trouver une entreprise
  7. Le statut de l'apprenti

Pourquoi devenir apprenti ?

L’apprentissage est une voie d’accès à l’emploi qui a fait ses preuves, une rencontre entre les entreprises et les jeunes. 7 jeunes sur 10 accèdent à l’emploi 6 mois après la fin de leur apprentissage. La formation en apprentissage permet aux jeunes d’apprendre un métier tout en ayant leur première expérience professionnelle, un atout pour trouver un emploi. De plus, l’apprenti a le statut de salarié, et perçoit une rémunération en fonction de son âge, mais aussi de son niveau d’étude

L’apprentissage est désormais ouvert à tout jeune âgé de 16 à 30 ans, 15 ans si le jeune justifie d’avoir accompli une scolarité en première partie de second cycle (collège). Une mesure proposée par la région et qui a été retenue et intégrée dans la loi.

La formation est doublement encadrée par l’Inspection de l’apprentissage et l’Inspection du travail.


Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage s’apparente à un CDD. Parfois, l’apprenti signe un CDI. Dans ce cas, la période d’apprentissage se poursuit par un CDI de droit commun. L’entreprise remplit un formulaire pré-imprimé. Dans le contrat doit figurer la rémunération de l’apprenti. Trois exemplaires originaux doivent être remis au CFA pour validation. Si l’apprenti est l’enfant mineur de l’employeur, une simple déclaration suffit.

Comme tout salarié, l’apprenti a une période d’essai de 45 jours consécutifs ou non en entreprise. Lors de cette période d’essai, le contrat peut être rompu par l’une des deux parties (le représentant légal si l’apprenti est mineur). Après cette période, le contrat peut prendre fin sous certaines conditions :

  • seul l'apprenti peut mettre fin à son contrat, en cas d'obtention du diplôme ou titre préparé. L'employeur doit être prévenu minimum deux mois auparavant.
  • accord entre les deux parties
  • jugement du conseil des prud'hommes (faute grave ou manquements répétés d'une des deux parties). La rupture du contrat est statuée par référé.
  • inaptitude à exercer le métier choisi. La rupture du contrat est statuée par référé des prud'hommes.
  • liquidation judiciaire de l'entreprise. La rupture du contrat entraîne l’ouverture des droits pour l’apprenti à des dommages et intérêts. Le montant de ces dommages et intérêts est au moins égal aux rémunérations que l’apprenti aurait perçues jusqu’au terme de son contrat.

Tout jeune âgé de 16 à 30 ans peut signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Cette entreprise peut être privée, une administration publique, une entreprise de travail temporaire. Dans ce dernier cas, la mission confiée à l’apprenti doit être d’une durée d’au moins six mois. Il est possible que le contrat soit signé entre deux entreprises en vue de l’exercice d’activités saisonnières. Le contrat est commun aux deux entreprises, selon les mêmes conditions d’âge que le contrat d’apprentissage. L’apprenti peut ainsi obtenir deux qualifications professionnelles lors de la même cession d’examen.

Des dérogations sur les limites d’âge peuvent être accordées. Le jeune âgé d’au moins 15 ans doit justifier d’avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (collège, 3e incluse) ou être inscrit dans un lycée ou un CFA sous statut scolaire. Il effectuera des stages en entreprise lors des périodes prévues par le directeur de l’établissement.

Au-delà de 30 ans au début de la période d’apprentissage, le jeune peut signer un nouveau contrat si :

  • le nouveau contrat conduit à un diplôme de niveau supérieur, uniquement si l’apprenti a réalisé une formation en apprentissage précédemment. La signature du nouveau contrat ne peut avoir lieu qu’un an maximum après la fin de la période précédente.
  • la précédente période d’apprentissage a fait l’objet d’une rupture de contrat indépendante de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité de l’entreprise, faute de l’employeur…) ou suite à une inaptitude physique et temporaire de l’apprenti. La signature du contrat ne peut avoir lieu qu’un an maximum après la fin de la période précédente.

Il n’y a pas de limite d’âge si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé ou si l’apprenti a un projet de création ou de reprise de l’entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.


Les aides de la région Bourgogne-Franche-Comté

Lors de sa formation, l'apprenti peut bénéficier d'aides de la région Bourgogne-Franche-Comté :

Aide au transport.

Les apprentis peuvent bénéficier d’une aide au transport dans le cadre de leur formation en fonction de la distance de leur domicile et du centre de formation. Cette aide est en cours de révision pour la rentrée 2017. Une communication particulière sera réalisée dès l’entrée en formation en septembre 2017.

Aide à l'hébergement

L'apprenti doit en faire la demande à son CFA. Le conseil régional finance un coût forfaitaire de 2,95 € par nuit en fonction du nombre de places disponibles à l'internat du centre.

Aide à la restauration

L'apprenti doit en faire la demande à son CFA. Le conseil régional finance un coût forfaitaire de 0,95 € par repas pris au CFA.

Nouvelle aide de l’État

Chaque apprenti de moins de 21 ans, dont le contrat a pris effet entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, bénéficiera d’une aide financière d’un montant de 335 euros. Cette aide « ponctuelle » vise à « améliorer le pouvoir d’achat des apprentis ». Son montant ne varie pas, quelle que soit la durée du contrat d’apprentissage, et elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire. Par ailleurs, le versement de l’aide est subordonné à l’enregistrement du contrat d’apprentissage par une chambre consulaire.


Les diplômes préparés

Les CFA permettent aux apprentis d’obtenir un CAP, une mention complémentaire, un bac professionnel, un brevet professionnel, un BTS un DUT voire un Master. Les CFA forment également aux métiers agricoles et délivrent les CAPA, les BTA ainsi que les BTSA.

La formation s’achève par l’obtention du diplôme, après un examen final. L’employeur est lui-même tenu d’inscrire l’apprenti à cet examen. Ce dernier est également dans l’obligation de lui donner 5 jours ouvrables de congés payés non déduits des cinq semaines de congés payés prévus par la loi, afin de préparer son examen.


Trouver une formation

Une rubrique est ouverte sur le site fiers d’être apprenti pour trouver une formation : RDV sur cette rubrique « trouver une formation ». 

Trouver une entreprise

Le CFA aide l'apprenti à trouver une entreprise grâce à ses partenaires et son carnet d'adresses conséquent. Le réseau personnel de l'apprenti peut être mis à contribution : ne pas hésiter à parler de sa future formation autour de soi (famille, amis) ! Autres manières de trouver une entreprise : Pôle Emploi, les missions locales, les Chambres de commerce et d'industrie et les Chambres des métiers et de l'artisanat. Ils publient régulièrement des annonces d'entreprises à la recherche d'apprentis.


Le statut de l'apprenti

L’apprenti est un salarié à part entière. Il est encadré par un ou des maîtres d’apprentissage, appelés également tuteurs professionnels. Il bénéficie des mêmes droits médicaux et sociaux que les salariés de l’entreprise. Il participe aux élections prud’homales (s’il a plus de 16 ans) et aux élections professionnelles de l’entreprise. Si l’apprenti signe un contrat de travail à l’issue de son contrat d’apprentissage (CDD, CDI ou contrat de travail temporaire), son ancienneté est reconnue.