Recruter un apprenti

Comment et pourquoi ?

Sommaire

  1. Pourquoi recruter un apprenti
  2. Quelles sont les aides régionales auxquelles les entreprises peuvent prétendre ?
  3. Comment recruter un apprenti ?
  4. Le contrat de travail de l'apprenti
  5. La rémunération de l'apprenti
  • Si vous recrutez un apprenti de moins de 18 ans et que votre entreprise compte moins de 11 salariés, vous pouvez bénéficier de l’aide « TPE jeune apprenti » : 4400 € versés par l’Etat la 1ere année du contrat. Pour en savoir plus, cliquez-ici.
  • Pour toute embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, l’Agefiph propose des aides pour la conclusion du contrat (1 500 à 9 000 €) et pour la pérennisation après le contrat d’apprentissage (1 000 à 4 000 €). Pour en savoir plus, cliquez-ici.

Pourquoi recruter un apprenti ?

Recruter un apprenti dans son entreprise possède des avantages :

- Exonération des cotisations patronales (sauf accidents du travail et maladies professionnels) et salariales pour les artisans et les entreprises de moins de 11 salariés (sans compter les apprentis) au 31 décembre précédent la signature du contrat. L'exonération se poursuit pendant l'année du dépassement et deux ans après.
- Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurances sociales et des allocations familiales dues par l'employeur au titre des salaires versés aux apprentis.
- Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales salariales.
- Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales patronales (si le contrat est un CDI).
- Crédit d'impôt apprentissage. Il correspond au produit du montant de 1600 € par le nombre moyen annuel d'apprentis n'ayant pas achevé la première année de leur cycle de formation dans l'entreprise et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un BTS ou un diplôme des instituts universitaires de technologie, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Le montant s'élève à 2200 € si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé, s'il bénéficie de l'accompagnement personnalisé et renforcé, s'il est employé par une entreprise portant le label "Entreprise du patrimoine vivant", s'il a signé son contrat d'apprentissage à l'issu d'un contrat de volontariat pour l'insertion.
- Une aide spécifique pour l’emploi d’un apprenti reconnu travailleur handicapé : l’Agefiph propose des aides pour la conclusion du contrat (100 à 7000 €) et pour la pérennisation après le contrat d’apprentissage. Renseignements sur www.agefiph.fr

A notre : un simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs est disponible sur :

Quelles sont les aides régionales auxquelles les entreprises peuvent prétendre ?

Lorsqu'une entreprise emploie des apprentis, elle peut bénéficier d'aides de la région :

- Prime à l'apprentissage. Elle s'élève à 1000 € pour chaque année du cycle de formation. Elle concerne toutes les entreprises de moins de 11 salariés. Le contrat de l'apprenti doit être de plus de 6 mois. 
- Aide pour la formation des maîtres d'apprentissage. Elle est de 500 € pour la durée du contrat. Elle est indépendante de la prime à l'apprentissage. Elle concerne toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés. Elle est attribuée uniquement aux entreprises du territoire Bourguignon (aide en cours de révision pour la rentrée 2017)
- Aide au recrutement de 1000 €. Les contrats d'apprentissage signés depuis le 1er juillet 2014 dans les entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit à une prime de 1000 €, cumulable avec la prime régionale à l'apprentissage pour les employeurs de moins de 11 salariés. Pour en savoir plus, cliquer ici.


Comment recruter un apprenti ?

La région propose une manière simple et efficace pour recruter un apprenti au sein de son entreprise.

L'entreprise doit prendre contact :

- avec les CFA de la région, dont la formation correspond à ses besoins,
- avec sa chambre consulaire (chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers et de l'artisanat, chambre d'agriculture),
- avec Pôle Emploi,
- avec les centres d'aide à la décision et les points A des consulaires,
En consultant la rubrique trouver un contrat du site http://apprentissage.bourgognefranchecomte.fr/. Cette rubrique est réservée à l'inscription et à la publication des offres et des demandes de contrat d'apprentissage pour l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette rubrique est réalisée par les chambres consulaires en partenariat avec le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et les centres de formation d’apprentis .
Cette rubrique sera prochainement étendue à l'ensemble du territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
- en se connectant au portail de l'alternance pour déposer son annonce (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5012/navigation/accueil).

Ensuite, l'entreprise sélectionne son candidat. Elle reçoit les CV du CFA ou des chambres consulaires et elle convoque le candidat retenu.

Elle établit le contrat et le signe avec l'apprenti (et ses parents s'il est mineur).

Elle demande l'enregistrement auprès de la chambre consulaire dont son activité dépend.


Le contrat de travail de l'apprenti

Le contrat de travail liant l’apprenti et l’entreprise ne doit pas dépasser 35 heures hebdomadaires. Le temps partiel est exclu.  Dans les deux mois qui suivent l’embauche, l’apprenti doit se soumettre à la visite médicale obligatoire. Cette visite médicale a lieu avant l’embauche si l’apprenti est déclaré travailleur handicapé.

Lorsque l’apprenti est mineur, la visite médicale devra avoir lieu avant l’embauche. De plus, le travail de nuit est interdit. De même, les deux jours de repos consécutifs par semaine sont obligatoires. Le temps de travail ne doit pas dépasser huit heures par jour et quatre heures trente consécutives. Par ailleurs, le travail dominical est proscrit, sauf dérogation selon la filière (boulangerie, pâtisserie), ainsi que les jours de fêtes légales. Les heures supplémentaires sont possibles sans autorisation jusqu’à 220 heures par an. La rémunération de ces heures se fait selon les modalités appliquées aux salariés de l’entreprise.


La rémunération de l'apprenti

Le salaire de l'apprenti correspond à un pourcentage précis du SMIC. Même lorsqu'il est en cours, l'apprenti perçoit sa rémunération. Son salaire est exonéré de cotisations sociales (CSG). Ainsi, le salaire brut est égal au salaire net. Par ailleurs, le salaire de l'apprenti est exonéré d'impôt sur le revenu (dans la limite du montant annuel du SMIC). Au même titre que les salariés de l'entreprise, l'apprenti a droit aux primes, au temps de repos obligatoire, aux cinq semaines de congés payés, aux 35 heures, à la prise en charge de son titre de transport, mais aussi à la Sécurité Sociale. La rémunération évolue en fonction de l'âge et de la progression dans la formation.


Moins de 18 ansDe 18 à 20 ans21 ans et plus
1ère année370,07 € (25%)606,91 € (41%)784,54 € (53%)
2ème année547,70 € (37%)725,33 € (49%)902,96 € (61%)
3ème année784,54 (53%)962,18 € (65%)1154,61 € (78%)