Le « ticket mobilité » : aussi pour les apprenti.e.s

Le « ticket mobilité » est une aide financière mensuelle de 15 € pour un.e apprenti.e, pour aider aux déplacements domicile-travail effectués en véhicule, en l’absence de transports en commun.

Le « ticket mobilité » se base sur le principe de volontariat de l’employeur et fonctionne sur un fonds public/privé. Il se conçoit comme le pendant à la prise en charge des abonnements de transports en commun (auquel il n’est pas cumulable).

Sur adhésion de l’employeur au dispositif,  la Région contribue mensuellement à hauteur de  7,5 € pour un apprenti.

Les critères d’éligibilité des employés demandeurs 

Plusieurs critères sont requis.

  • il faut être salarié en CDI ou en CDD de minimum 1 mois ;
  • percevoir un salaire brut (y compris primes éventuelles) égal ou inférieur à 2 fois le SMIC ;
  • avoir un déplacement domicile-travail de 30 km minimum (60 km minimum aller et retour) ;
  • le déplacement domicile-travail ne doit pas pouvoir être effectué en transport collectif ou doit, si c’est le cas, être égal ou supérieur à une durée de 1h (pour un trajet) ;
  • la situation des horaires variables ou modifiés en cours d’année est laissée à l’appréciation de l’employeur pour le maintien ou sortie du dispositif.

Instruction des dossiers par l’employeur

L’employeur assure la gestion directe du dispositif : réception de la demande, vérification des conditions d’éligibilité, paiement mensuel. Il transmet ensuite à la Région le récapitulatif des prises en charge pour perception trimestrielle de la part régionale.

 

Contact pour tout savoir et demander un dossier : ticketmobilite@bourgognefranchecomte.fr

 

 

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